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Bonjour,

Vous voudrez bien remplir le formulaire ci-dessous pour vous inscrire sur le portail de l'Assemblée nationale, les champs marqués d'un * étant obligatoires.
Une fois votre inscription validée, vous en serez automatiquement informé par mail et pourrez alors déposer des factures sur le portail.
En cas d'interrogations sur les données à saisir sur le formulaire, vous pouvez contacter les services de l'Assemblée nationale à l'adresse suivante : inscriptionportail@assemblee-nationale.fr
Toute inscription émanant d'un fournisseur inconnu des services de l'Assemblée nationale sera systématiquement rejetée.

Cordialement.
Le portail eFacture de l'Assemblée nationale

Formulaire d'inscription des fournisseurs de l'Assemblée Nationale

Formulaire d'adhésion

Nom fournisseur/prestataire

Merci de renseigner la dénomination sociale de la société ou le nom/prénom de l'entrepreneur (suivi éventuellement de son nom commercial).

Complément nom

Afin d' éviter les césures de caractères, merci de commencer cette ligne par un mot entier ou une expression dans son intégralité.

Adresse

Merci de renseigner l'adresse de l'entité à l'origine des prestations (si celle-ci est distincte de l'adresse du siège ou de celle du centre de facturation.)

Complément adresse 1

Afin d'éviter les césures de caractères, merci de commencer cette ligne par un mot entier ou une expression dans son intégralité.

Complément adresse 2

Afin d'éviter les césures de caractères, merci de commencer cette ligne par un mot entier ou une expression dans son intégralité.

Code Postal

Merci de renseigner le code postal de l'entité à l'origine des prestations (si celui-ci est distinct du code postal du siège social ou de celui du centre de facturation.)

Ville

Merci de renseigner la ville de l'entité à l'origine des prestations (si celle-ci est distincte de la ville du siège social ou de celle du centre de facturation.)

Pays

Merci de renseigner le pays de l'entité à l'origine des prestations (si celui-ci est distinct du pays du siège social ou de celui du centre de facturation.)

Email du contact

Merci, dans la mesure du possible, de renseigner une adresse mail générique. Cette adresse sera utilisée pour vous informer de la validation de votre inscription et du statut de vos factures.

Confirmer l'e-mail du contact

Téléphone

Merci de renseigner le numéro de téléphone de l'entité à l'origine des prestations (si celui-ci est distinct du numéro du siège social ou de celui du centre de facturation). Un seul numéro devra être inscrit. Pour les fournisseurs étrangers, merci d'indiquer l'indicatif de votre pays et de votre ville

Email du service comptable

Merci, dans la mesure du possible, de renseigner une adresse mail générique. Cette adresse pourra être utilisée en cas d'interrogations sur vos factures.

Statut juridique

Merci de choisir un des statuts proposés dans le menu déroulant :

Numéro d'immatriculation

Numéro RCS pour les sociétés suivi du nom de la ville du greffe d'immatriculation, numéro au répertoire des métiers RM pour les artisans (Siren + RM + n° du département d'immatriculation) RCS ou RM pour les micro-entrepreneurs, numéro d'immatriculation si le siège est à l'étranger, toute autre immatriculation (professions libérales, associations, TOM) ...

Numéro TVA intra-communautaire

Merci de renseigner votre code TVA.

Siret

Merci de renseigner le siret de l'entité à l'origine des prestations (ci celui-ci est distinct du siret du siège social ou de celui du centre de facturation.)

Code d'activité

Code NAF, APE, APEN, APET ou autre.

Forme juridique de la société

Merci de renseigner la forme juridique de la société (auto-entrepreneur, EI, EIRL, EURL, micro-entrepreneur, SA, SARL, SAS, SASU, SCA, SCS, SE, SNC, autre ...).

Capital Social de la société

Merci de renseigner le capital social de la société ou de préciser si elle est à capital variable.

Capital Variable

Régime TVA

Merci de choisir un des régimes proposés dans le menu déroulant :

Compte IBAN - Partie réservée à l'Assemblée nationale

L'IBAN sera inséré automatiquement une fois votre inscription validée par l'Assemblée nationale. En cas de changement d'IBAN, merci de le transmettre au service gestionnaire de l'Assemblée nationale.

Informations complémentaires mentionnées en pied de page de vos factures

Ces informations seront requises si vous saisissez une facture via le formulaire en ligne. Il s'agit notamment des mentions suivantes : adresse et siret du siège social, adresse et siret du centre de facturation, mention de l'assurance souscrite au titre de votre activité (coordonnées de l'assureur ou du garant, couverture géographique du contrat ou de la garantie), mention de l'adhésion à un centre de gestion agréé ou à une association de gestion agréée (pour les professions libérales), mention du liquidateur en cas de liquidation ...